1. Champ d’application
Emil Frey SA fournit tous les services exclusivement sur la base des présentes Conditions générales (CG).
Elles s’appliquent aux services effectués via la boutique en ligne d’Emil Frey SA.
Lors d’une commande via la boutique en ligne, le client déclare accepter les Conditions générales (CG). Emil Frey SA décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’imprécisions dans les images, explications, prix, etc. mentionnés.
La gamme de produits de la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients avec domicile ou siège de leur entreprise en Suisse.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse.
Les commandes qui excèdent les quantités usuelles pour l'usage domestique peuvent être refusées sans justification.
2. Produits et prix
Les images des produits de la boutique en ligne sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contraignantes.
Les prix mentionnés sur le site internet s’entendent en francs suisses, TVA comprise. Emil Frey SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Quant à la marchandise commandée par le client, les prix valables au moment de la commande s’appliquent.
Au prix final s’ajoute un forfait pour emballage et envoi de 8 CHF par commande.
3. Conclusion du contrat
La marchandise proposée sur le site internet s’entend sous réserve de confirmation et sans engagement. L’offre en ligne d’Emil Frey SA n’est valable que dans la mesure où elle est visible sur la page correspondante de la boutique en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
La commande du client a lieu en ligne en remplissant le formulaire de commande fourni sur internet. Emil Frey SA accepte la commande après paiement réussi via carte de crédit ou service de paiement et la confirme par courriel incluant une copie de la facture au client. À partir de ce moment, la commande est ferme et définitive.
4. Conditions de paiement
La marchandise ne peut être payée que par carte de crédit. Cartes acceptées : Eurocard/Mastercard, VISA, TWINT.
5. Livraison
La marchandise commandée ne peut être livrée qu’à une adresse en Suisse. Lorsque la marchandise est en stock, elle est livrée à l’adresse indiquée par le client dans les 3 à 5 jours ouvrés bancaires suivant l’acceptation de la commande. Si la marchandise commandée n’est pas en stock, le client en sera informé.
Emil Frey SA se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. L’envoi a lieu par colis postal. La livraison est à la charge du client et incluse dans le forfait de livraison de 8 CHF facturé à la commande.
6. Conditions de retour
Un retour de la marchandise n’est possible que dans l’emballage d’origine non ouvert et non endommagé et aux frais et risques du client. Lorsque la marchandise retournée présente des traces d’utilisation ou est endommagée, Emil Frey SA se réserve le droit de refuser toute indemnisation. Les retours ne sont acceptés que dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise par le client et doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Emil Frey AG
c/o Emil Frey Betriebs AG
Bahnhofstrasse 19
5745 Safenwil.
7. Garantie
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement à la livraison et de signaler tout dommage ou écart par rapport à sa commande. Il faut faire valoir les réclamations dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise par courriel adressé à RetailShop@emilfrey.ch . Dans le cadre de la garantie, Emil Frey SA se réserve le droit de réparer ou de remplacer le produit défectueux. La responsabilité pour les dommages consécutifs est exclue, si autorisé par la loi.
8. Renseignements
Lorsque le client souhaite avoir des renseignements sur un produit ou sur le délai de livraison, il envoie un courriel à :
RetailShop@emilfrey.ch
.
9. Protection des données
Lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel, Emil Frey SA garantit le respect des dispositions de la loi sur la protection des données et des normes légales applicables. Les données saisies par le client sont traitées en toute confidentialité. Les données du client disponibles suite à la réception et au traitement de la commande sont enregistrées par les sociétés chargées de l’exécution de la commande et utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et à des fins d’études de marché internes. Dans ce contexte, Emil Frey SA effectue des évaluations internes sur une base totalement anonyme, qui ne permettent pas d’établir de lien avec l’utilisateur individuel. Toutes les données transmises à la boutique en ligne via internet sont cryptées. Emil Frey SA n’assume aucune responsabilité pour la sécurité des données transmises via internet.
Ici, vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données :
https://www.emilfrey.ch/fr/protection-des-donnees
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10. Sécurité
Les données relatives à la carte de crédit du client sont cryptées à l’aide de la technologie SSL éprouvée.
Chaque transaction est en outre autorisée en ligne auprès de la société de carte de crédit en question. Les achats sont visibles sur le relevé de la carte de crédit. Le client donne expressément son accord avec l’utilisation de ses données.
11. Modifications
Emil Frey SA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales (CG) et de les appliquer immédiatement.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions générales (CG) et la relation juridique en général entre la boutique en ligne d’Emil Frey SA et le client sont réglées par les dispositions du droit suisse, notamment les dispositions du Code des obligations suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne et du droit international privé.
13. For juridique
Le for est notamment déterminé conformément à l’art. 32 du Code de procédure civile suisse.
